Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ELEMENT OF EARTH

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DES DONNÉES

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

ELEMENT OF EARTH est susceptible de collecter les données suivantes selon votre interaction sur le site internet (achat sur notre boutique, navigation sur notre boutique, marketing par e-mail) :

Dans le cadre de notre processus d'achat et de vente nous pourrons vous demander les données relatives à votre identité : nom et prénom.
Dans le cadre d'une commande : votre adresse postale afin d'établir les factures.
Dans le cadre de la création d'un compte client, d'une communication avec nous et/ou afin de recevoir notre Newsletter, votre adresse électronique vous sera demandée.
Dans le cadre de votre visite sur le site internet, nous recevons automatiquement l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur.

ARTICLE 2 – CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement ?

Votre consentement peut être recueilli de différentes façons sur le site. Le consentement peut être collecté de manière indirecte lorsque vous nous les transférez afin de conclure une transaction.

Comment puis-je retirer mon consentement ?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d'avis, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à contact@elementofearth.com ou par courrier à : Element of Earth - 229 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS.

ARTICLE 3 – DIVULGATION

En cas d'obligation par la loi ou de violation de nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous sommes dans la possibilité de divulguer vos renseignements personnels.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

VUE D'ENSEMBLE

Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes effectuées sur le site internet de la société Element of Earth www.elementofearth.com (ci-après Element of Earth).

L'acquisition de tout produit implique l'entière acceptation de chacune des Conditions Générales indiquées.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays.

L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Toute personne souhaitant revendre des produits ELEMENT OF EARTH doit demander une autorisation manuscrite ou numérique au service commercial de l'entreprise.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous sommes en droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne sans justification de motif.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

La responsabilité d'ELEMENT OF EARTH est nulle si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

5.1 PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

ELEMENT OF EARTH propose à la vente sur son Site Internet des produits alimentaires et boissons non alcoolisées, produits d'hygiène et de beauté selon son activité principale déclarée.

Les informations principales des produits comprenant les représentations visuelles, conseils d'utilisation, contre-indications, propriétés, ingrédients, poids net et spécifications sont mentionnées sur le site internet.

5.2 PRIX DES PRODUITS

Les tarifs indiqués sur le Site Internet sont garantis au moment du passage de la Commande dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont exprimés en Euros (€) et sont valables en France Métropolitaine. Ils comprennent la TVA française.

Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais de livraison.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes.

ARTICLE 7 – LIVRAISONS

Les Produits commandés par Le Client seront livrés à l'adresse indiquée par Le Client comme adresse de livraison lors du passage de sa Commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ELEMENT OF EARTH ne pourra pas être tenue responsable d'un dépassement raisonnable de ces délais.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client dès la livraison.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison de notre part.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

ARTICLE 9 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

ELEMENT OF EARTH ne garantit pas que la qualité de tous les produits répondra à vos attentes. Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi.

ELEMENT OF EARTH ne saurait être tenue responsable de dommages indirects tels que manques à gagner, pertes de clientèle, troubles commerciaux.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du Site ELEMENT OF EARTH (textes, images, logos, marques) est protégé par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'ELEMENT OF EARTH.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ELEMENT OF EARTH s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l'usage interne d'ELEMENT OF EARTH pour la gestion des commandes et la relation client.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@elementofearth.com ou par courrier à notre adresse. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de nullité d'une clause, les autres clauses restent applicables.

ARTICLE 14 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation peuvent nous être envoyées à :

Element of Earth
Siège social : 229 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS
SIREN : 938 642 675
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92938642675
Email : contact@elementofearth.com
Téléphone : +33185090710

Date de dernière mise à jour : septembre 2025

Ces CGV entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site internet d'ELEMENT OF EARTH.